Séances du Conseil

Le Conseil municipal se réunit aussi parfois en séance extraordinaire. Les assemblées ont généralement lieu à la Salle communautaire Gaétan-Morin située au 435, 1^re rue du Pied-de-la-Montagne, à moins d'indication contraire.

Dates des prochaines séances du Conseil

• Lundi 13 juillet 2026;
• Lundi 17 août 2026;
• Lundi 21 septembre 2026;
• Lundi 19 octobre 2026;
• Lundi 16 novembre 2026;
• Lundi 14 décembre 2026.

Votre conseil municipal Archives - Procès-verbaux

Déroulement des séances

Régie interne des séances du Conseil municipal

Dans l’esprit de la Politique de participation citoyenne et afin d’améliorer le déroulement des séances du Conseil municipal, le règlement 498-2026 met à jour la régie interne des séances du Conseil.

La période de questions

1ère période – Questions générales

10 minutes
en début de séance

Questions générales sur des sujets non-inscrits à l’ordre du jour (séances extraordinaires : uniquement les sujets inscrits).

Lors d’une séance extraordinaire, seules les questions liées à l’ordre du jour sont permises.

2e période – Questions à l’ordre du jour

20 minutes
en fin de séance

Questions portant uniquement sur les sujets inscrits à l’ordre du jour.

Les périodes de questions peuvent se terminer plus tôt s’il n’y a plus de questions adressées au Conseil.

La question

• Doit être directe, concise et sans commentaires;
• Doit être formulée sous forme interrogative;
• Doit contenir uniquement les mots nécessaires pour obtenir les renseignements demandés;
• Doit se rapporter à un sujet d’intérêt public relevant de la compétence de la Municipalité.

Déroulement d’une séance du Conseil

• Tout membre du public présent lors d’une séance du Conseil doit s’abstenir de crier, de chahuter, de chanter, de faire du bruit ou de poser tout autre geste susceptible d’entraver le bon déroulement de la séance;
• Tout membre du public présent lors d’une séance du Conseil doit obéir à une ordonnance de la personne qui préside l’assemblée ayant trait à l’ordre et au décorum durant les séances du Conseil;
• Les délibérations doivent se dérouler à haute et intelligible voix, de façon respectueuse, calme et digne. Tout manquement peut faire l’objet d’un rappel à l’ordre du maire.

En toute circonstance

La personne qui pose la question

• Doit s’identifier en mentionnant son prénom et son nom;
• S’adresse d’abord au maire;
• Utilise un langage convenable et respectueux;
• Dispose d’un maximum de cinq (5) minutes pour poser deux (2) questions et deux (2) sous-questions, après quoi le maire peut mettre fin à cette intervention;
• N’a pas le droit de couper la parole durant la séance ni pendant la période de questions;
• Doit respecter le silence et s’abstenir de toute intervention pendant la séance, sauf lorsque la parole lui est accordée.

Le Conseil peut refuser de répondre si :

• Il juge contraire à l’intérêt public de fournir les renseignements demandés;
• Les renseignements demandés exigent un travail considérable et disproportionné par rapport à leur utilité;
• La question porte sur les travaux d’une commission ou d’un comité et est en lien avec un rapport qui n’a pas été déposé au conseil;
• La question a déjà été posée;
• La question porte sur une affaire pendante devant un tribunal ou un organisme quasi-judiciaire.

Une question est hors d’ordre et doit être refusée si :

• Elle est précédée d’un préambule inutile;
• Elle contient une hypothèse, une expression d’opinion, une déduction, une allusion, une suggestion ou une imputation de motif;
• La réponse exige ou constitue une opinion professionnelle ou une appréciation personnelle;
• Se rapportant à un événement personnel ou au fait personnel d’un employé, d’un officier de la Municipalité ou d’un membre du Conseil municipal;
• Qui est frivole, vexatoire ou de nature à déconsidérer l’utilisation de la période de question.