Club FADOQ Petit Moulin
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Réseau FADOQ - Région de Lanaudière
CLUB PETIT MOULIN DE STE-MARCELLINE
Règlements Généraux
RÈGLEMENT No.1 Étant les règlements généraux de la Corporation Club Petit Moulin
de l’Äge d’or de Ste-Marcelline Inc. incorporée selon les dispositions
de la troisième partie de la Loi sur les compagnies par lettres pa-
tentes du 8 avril 1977, enregistrées le 11 juillet 1980, libro C-1071
Folio 45 et l’avis de changement de dénomination sociale selon la
Loi sur les compagnies (L.R.Q., chao. C-38, art. 21) déposé au reg-
istre le 26 janvier 2004 sous le matricule 1142486449.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1. Dénomination sociale
La dénomination sociale de la corporation est Club Petit Moulin de Ste-
Marcelline.
Article 2. Objets
Les objets pour lesqules la corporation est constituée sont les suivants:
- Organiser des services divers pour l’agrément et le bien-être de la
personne âgée;
- Mettre sur pied des activités qui lui conviennent telles que des activités
récréatives, sportives, sociales et bienfaisance et autres, pour l’enrichi-
ssement de l’esprit et le délassement physique de ses membres;
- Assurer, au moyen d’échanges collectifs et personnels, pour le meilleur
équilibre des membres sur les plans psychologique, physique, social et
religieux.
Article 3. Siège Social
Le siège social de la corporation est situé à Sainte-Marcelline dans le dis-
trict de Joliette. Il est établi actuellement à la Salle Municipale, 435 1ère
Avenue, Pied de la Montagne, Sainte-Marcelline. Le conseil d’administra-
tion pourra déterminer de temps à autre, par résolution, toute autre adr-
esse.
Article 4. Territoire
Le territoire sur lequel la corporation Club Petit Moulin de Sainte-Marcelline
a juridiction est le territoire de la paroisse de Sainte-Marcelline.
Article 5. Affiliation
La corporation Club Petit Moulin de Ste-Marcelline est affiliée à la FADOQ-
région de Lanaudière, à titre de membre actif, elle-même affiliée à la
FADOQ, à titre de membre collectif. Elle respecte les objectifs et les
règlements de ces deux organismes.